J.O. 160 du 10 juillet 2005
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Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520554A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005 :
La démission de M. Ben Denoun (Bernard), huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est acceptée.
M. Ben Denoun (Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Max Fos, Guy Terrin-Vallien et Sandrine Angla-Laurent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
Les retraits de M. Fos (Max) et de Mme Angla (Sandrine, Monique), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Max Fos, Guy Terrin-Vallien et Sandrine Angla-Laurent, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Max Fos, Guy Terrin-Vallien et Sandrine Angla-Laurent, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Terrin-Vallien, Bernard Ben Denoun, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) dont était titulaire M. Ben Denoun (Bernard) est supprimé.
La société civile professionnelle Guy Terrin-Vallien, Bernard Ben Denoun, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.